MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La société FACADE ISOLATION VAL D'OISE, consciente des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique couvrant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus pour qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
Site (ci-après « le site ») : FIVDO
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Nom : FACADE ISOLATION VAL D'OISE SAS
Capital : 5000 €
Siège social : 12 RUE DES CHAUFFOURS, 95000 CERGY, France
Représentant : Julien CHALIAN, en sa qualité de président de la société
SIRET : 95259690600018
SIREN : 952596906
TVA : FR10952596906
Contact : Fivdo@contact.fr
Téléphone : +33 6 43 69 56 72
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Nom : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue Penthievre, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Email : contact@lws.fr
Créateur : Hicham GHAZI - Hicham@seniorgold.fr
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Tous les éléments du site FIVDO, y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de l'éditeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de faute, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Vous êtes responsable du matériel que vous utilisez pour vous connecter au site. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par FACADE ISOLATION VAL D'OISE. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le directeur de publication nommé ci-dessus.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Article 10 - Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans l'Union européenne, dans le cadre de la fourniture des services du site.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur pour des services analogues à ceux que vous avez commandés.
Article 13 - Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : Fivdo@contact.fr.
Tous droits réservés – 20 Août 2024.